J.O. Numéro 179 du 2 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0205191X



Par délibération en date du 25 juin 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association la Caisse des écoles de la ville de Malakoff à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé FMR, du 8 au 26 juillet 2002 :
Site : Château de Fulvy, centre de vacances de la ville de Malakoff, 89160 Ancy-le-Franc ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 105,0 MHz.